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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ALAIN BROSSIER pour la Gestion de ses clients et prospects.
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Médiateur de la consommation
Médiateur de la Bijouterie-Horlogerie :
Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé.
Pour régler ses litiges, dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à Alain Brossier.
Un mois après, si le Client n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au service de médiation du CM2C simplement et gratuitement par voie électronique en déposant son dossier sur https://cm2c.net ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le CM2C peut également être saisi par téléphone au numéro suivant : 01 89 47 00 14.
Conditions de recevabilité :
Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :
– Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Alain Brossier, par une réclamation écrite ;
– Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
– Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal ;
– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de Alain Brossier.
– Le litige entre dans son champ de compétence.
La médiation est un processus librement accepté par les parties. Ces dernières sont et restent libres d’interrompre, poursuivre, conclure ou non, la médiation qu’elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.